Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes
commandes passées sur le site Internet
http://store.xwaves.net.
Xwaves se réserve la possibilité
d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions
générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à
chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au
jour de la commande.
Pour passer commande, le consommateur doit être âgé d’au moins
18 ans et avoir la capacité juridique d’acheter ou d’être
titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer
une commande sur un site web.
A noter que Xwaves se réserve le
droit d'accepter ou de refuser la commande.
Tout bon de commande signé du consommateur par un "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Cette commande est donc ferme et n’est pas résiliable. Elle constitue donc un contrat de vente entre Xwaves et le consommateur.
Le clic associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Xwaves se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais
s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de votre
commande.
Les prix sont exprimés en Euro.
Les prix indiqués sur les pages «produit» n'incluent pas
les taxes qui peuvent être en vigueur dans le pays du consommateur.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation
de commande auquel s'ajoutent les frais de transport.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par
virement bancaire:
Le paiement s'effectue au choix sur les
serveurs bancaires du partenaire Paypal. Ceci implique qu'aucune
information bancaire vous concernant ne transite via le site de
Xwaves. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement
sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès
l'acceptation du paiement par la banque. Votre commande sera validée
et votre carte débitée au moment de l'enregistrement de votre
commande de manière automatique.
Vous devez impérativement
remplir le formulaire d’inscription qui vous est proposé sur le
site avant de pouvoir passer une commande.
Les coordonnées de
votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure
Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le
paiement est directement effectué auprès de la banque. Xwaves n'a,
en aucun cas, accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses
serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque
nouvelle transaction sur notre site.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous
avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d'erreur
dans le libellé des coordonnées du destinataire, Xwaves ne saurait
être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait
être de livrer le produit.
Les frais de préparation et
d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de votre
commande.
La livraison s'effectue par les services de la Poste
Suisse et ses partenaires ou par un transporteur de votre choix. Dans
ce dernier cas, le consommateur s'acquittera de toutes les taxes
relatives au choix du transporteur. Les délais d'expédition
approximatifs (date à laquelle les produits sont transmis au
transporteur) seront communiqués par l'intermédiaire de la
confirmation de commande. L'ensemble des délais annoncés est
calculé en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais
moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et
d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).
La production étant
réalisée à «flux tendu», un certain nombre de commandes
(affichée sur le site web) devra être
reçues avant que les expéditions puissent débuter. L'état de la
commande pourra être à tout moment consulter sur le site de Xwaves.
Si le nombre minimum de commandes n'est pas atteint après un délai
de 1 mois à compter de la date affichée sur le site de Xwaves, le
consommateur verra sa commande annulée et sera rembourser
intégralement de la somme affichée sur la confirmation de commande
(sans intérêt financier).
Le dépassement du délai
d'expédition ne peut pas donner suite à des compensations
financière ou à des plaintes pénales. Xwaves ne peut se trouver en
demeure de livrer que suite à un rappel écrit. Ce rappel peut
intervenir, au plus tôt, un mois après l'écoulement du délai non
contraignant d'expédition. Le consommateur sera averti en tant voulu
si le délai d'expédition ne devait pas être respecté.
Du
colis à la Livraison :
Vous devez vérifier la
conformité de la marchandise livrée au moment de la
livraison.
Vous devrez signaler par courrier recommandé les
anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard
dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles
et transmettre une copie de ce courrier à :
Xwaves
Ch. du Marais 9
1031 Mex
Switzerland
Si un
produit est endommagé lors de l'envoi, le consommateur se verra
charger de négocier lui-même avec le transporteur en question dans
les 3 jours ouvrables suivant la réception des produits. Xwaves ne
peut être tenu responsable des dommages causés par le transport.
Toute réclamation formulée hors de
ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra
être accepté que pour les produits dans leur état d'origine
(emballage, accessoires, notice).
Si au moment de la
livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous
devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été
endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et en
informer le transporteur.
Article 7 : Responsabilités
Xwaves ne saurait être tenu pour
responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion ou en
cas de force majeure, comme évènements exceptionnels, tels
catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui
concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins
professionnels, Xwaves n'encourra aucune responsabilité pour tous
dommages indirects du fait des présentes : perte
d'exploitation, perte de profit, perte de données, perte de contrat,
dommages ou autres frais, qui pourraient survenir. Bien que les
produits sont développés pour ne causer aucun dommage à du
matériel tiers, Xwaves ne pourra être tenu responsable si des
appareils tiers sont endommagé par les produits.
Le choix et
l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique
responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle
d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du
matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement
ou mise en cause de la responsabilité de Xwaves, sauf dans le cas
d'un vice caché avéré, de non-conformité, ou de défectuosité.
En cas de vice caché, vous avez le choix entre l’échange du
produit défectueux par un produit neuf sous réserve d’épuisement
de stock, annuler la commande ou garder le produit.
En cas de non
livraison d'une commande, vous avez un mois maximum (à compter de la
date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de
ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Dans le cas d'une défectuosité du produit, une demande préalable
auprès de notre Service Clients doit être faite. Aucun colis ne
sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et
ne sera traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de
retour.
Vous disposez d'un délai de 3 jours:
pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.
après manifestation du client et vérification du vice caché
Dès réception de l'accord, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit (la date du timbre poste fait fois). Passé ce délai, votre retour sera refusé. Le retour doit se faire en colis suivi auprès des services postaux du pays en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas.
Le consommateur s'affranchira des coûts nécessaires au renvoi du produit. Xwaves prendra ensuite à sa charge les coûts de renvoi du produit au consommateur.
Concernant le produit retourné, celui-ci sera échangé ou réparé selon les cas. Xwaves prend seul la meilleure décision. Cette décision est irrévocable.
Article 9 : Garanties, assurances et SAV
Les produits
ne possèdent aucune garantie à compter des 3 jours précédement
cité (Article 8).
En cas de panne pendant la période de
garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par
Xwaves.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il
convient impérativement de conserver la facture d'achat du
produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de
la garantie légale des vices cachés en application.
Nos
garanties n’entreront pas en ligne de compte dans les cas
suivants :
Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d’origine de l’appareil
Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur
Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil
Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garanti
Le non-respect des instructions du constructeur et les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales
Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur
Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant
Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation
Les dommages dû à un problème d’alimentation, il faut entendre par problème d’alimentation, non pas un problème d’alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Si par exemple, un branchement sur une prise défectueuse ou un appareil tiers non conforme ou défecteux, la garantie ne s’appliquera pas.
Xwaves
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support[at]xwaves.net
Pour contacter le Service Clients de Xwaves, vous avez deux possibilités :
Par le courrier
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Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, adresse, email et le numéro de commande.